Avis de décès de

M. MOISSINAC Robert

Né le 27/05/1921 - Décédé le 26/08/1998
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Sexe : Homme
Nom : MOISSINAC
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 27/05/1921
Lieu de naissance : Sousceyrac - 46 - Lot Code Insee 46311
Date de décès : 26/08/1998 (77 ans)
Lieu de décès : Sousceyrac-en-Quercy - 46 - Lot Code Insee 46311
Acte de décès : Numéro 00029 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSINAC Robert, vous devez contacter la mairie de Sousceyrac-en-Quercy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSINAC Robert qui semble être décédé dans votre commune le 26/08/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSINAC Robert. - Né le 27/05/1921 à Sousceyrac - 46 - Lot. - Décédé le 26/08/1998 à Sousceyrac-en-Quercy - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 00029. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12695387-moissinac-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSINAC Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSINAC Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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