Avis de décès de

M. CHAPPAT Jean Louis Moise

Né le 07/10/1914 - Décédé le 23/05/1998
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Sexe : Homme
Nom : CHAPPAT
Prénom(s) : Jean Louis Moise
Date de naissance : 07/10/1914
Lieu de naissance : Savas - 07 - Ardèche Code Insee 07310
Date de décès : 23/05/1998 (83 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 00214 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPPAT Jean Louis Moise, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPPAT Jean Louis Moise qui semble être décédé dans votre commune le 23/05/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPPAT Jean Louis Moise. - Né le 07/10/1914 à Savas - 07 - Ardèche. - Décédé le 23/05/1998 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 00214. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12698741-chappat-jean-louis-moise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPPAT Jean Louis Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPPAT Jean Louis Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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