Avis de décès de

M. PERRENOUD Jacques

Né le 29/10/1962 - Décédé le 19/08/1998
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Sexe : Homme
Nom : PERRENOUD
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 29/10/1962
Lieu de naissance : La Chaux De Fonds - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 19/08/1998 (35 ans)
Lieu de décès : Chambonas - 07 - Ardèche Code Insee 07050
Acte de décès : Numéro 00010 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERRENOUD Jacques, vous devez contacter la mairie de Chambonas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERRENOUD Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 19/08/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERRENOUD Jacques. - Né le 29/10/1962 à La Chaux De Fonds - SUISSE. - Décédé le 19/08/1998 à Chambonas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 00010. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12699014-perrenoud-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERRENOUD Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERRENOUD Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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