Avis de décès de

M. GINOUVEZ Regis Alain

Né le 05/09/1956 - Décédé le 22/09/1998
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Sexe : Homme
Nom : GINOUVEZ
Prénom(s) : Regis Alain
Date de naissance : 05/09/1956
Lieu de naissance : Chasnay - 58 - Nièvre Code Insee 58061
Date de décès : 22/09/1998 (42 ans)
Lieu de décès : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Acte de décès : Numéro 00862 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GINOUVEZ Regis Alain, vous devez contacter la mairie de Valence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GINOUVEZ Regis Alain qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GINOUVEZ Regis Alain. - Né le 05/09/1956 à Chasnay - 58 - Nièvre. - Décédé le 22/09/1998 à Valence - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 00862. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12699918-ginouvez-regis-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GINOUVEZ Regis Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GINOUVEZ Regis Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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