Avis de décès de

M. BOUNOUA Mohamed

Né le 13/04/1936 - Décédé le 24/08/1998
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Sexe : Homme
Nom : BOUNOUA
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : 13/04/1936
Lieu de naissance : Hassi Mameche - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 24/08/1998 (62 ans)
Lieu de décès : Pontcharra - 38 - Isère Code Insee 38314
Acte de décès : Numéro 00029 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUNOUA Mohamed, vous devez contacter la mairie de Pontcharra. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUNOUA Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUNOUA Mohamed. - Né le 13/04/1936 à Hassi Mameche - ALGERIE. - Décédé le 24/08/1998 à Pontcharra - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 00029. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12700545-bounoua-mohamed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUNOUA Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUNOUA Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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