Avis de décès de

M. PLAN Emmanuel Jules

Né le 04/04/1929 - Décédé le 06/09/1998
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Sexe : Homme
Nom : PLAN
Prénom(s) : Emmanuel Jules
Date de naissance : 04/04/1929
Lieu de naissance : Mende - 48 - Lozère Code Insee 48095
Date de décès : 06/09/1998 (69 ans)
Lieu de décès : Lyon 6e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69386
Acte de décès : Numéro 00309 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PLAN Emmanuel Jules, vous devez contacter la mairie de Lyon 6e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PLAN Emmanuel Jules qui semble être décédé dans votre commune le 06/09/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PLAN Emmanuel Jules. - Né le 04/04/1929 à Mende - 48 - Lozère. - Décédé le 06/09/1998 à Lyon 6e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00309. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12705343-plan-emmanuel-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PLAN Emmanuel Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PLAN Emmanuel Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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