Avis de décès de

M. ARSAC Paul

Né le 05/01/1909 - Décédé le 28/07/1998
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Sexe : Homme
Nom : ARSAC
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 05/01/1909
Lieu de naissance : Les Baux-De-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13011
Date de décès : 28/07/1998 (89 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 00430 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARSAC Paul, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARSAC Paul qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARSAC Paul. - Né le 05/01/1909 à Les Baux-De-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 28/07/1998 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 00430. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12708558-arsac-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARSAC Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARSAC Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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