Avis de décès de

M. JONCA Jean Emmanuel

Né le 29/06/1912 - Décédé le 16/07/1998
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Sexe : Homme
Nom : JONCA
Prénom(s) : Jean Emmanuel
Date de naissance : 29/06/1912
Lieu de naissance : Elne - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66065
Date de décès : 16/07/1998 (86 ans)
Lieu de décès : Elne - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66065
Acte de décès : Numéro 00050 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JONCA Jean Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Elne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JONCA Jean Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JONCA Jean Emmanuel. - Né le 29/06/1912 à Elne - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 16/07/1998 à Elne - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 00050. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12709736-jonca-jean-emmanuel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JONCA Jean Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JONCA Jean Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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