Avis de décès de

M. MASSE Franc Robert

Né le 28/12/1923 - Décédé le 01/08/1998
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Sexe : Homme
Nom : MASSE
Prénom(s) : Franc Robert
Date de naissance : 28/12/1923
Lieu de naissance : Pereuil - 16 Code Insee 16257
Date de décès : 01/08/1998 (74 ans)
Lieu de décès : Touvérac - 16 - Charente Code Insee 16384
Acte de décès : Numéro 00073 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MASSE Franc Robert, vous devez contacter la mairie de Touvérac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MASSE Franc Robert qui semble être décédé dans votre commune le 01/08/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MASSE Franc Robert. - Né le 28/12/1923 à Pereuil - 16. - Décédé le 01/08/1998 à Touvérac - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 00073. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12715898-masse-franc-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MASSE Franc Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MASSE Franc Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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