Avis de décès de

M. STEMMELIN Nicolas Jerome

Né le 20/07/1977 - Décédé le 03/04/1998
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Sexe : Homme
Nom : STEMMELIN
Prénom(s) : Nicolas Jerome
Date de naissance : 20/07/1977
Lieu de naissance : Aix-En-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13001
Date de décès : 03/04/1998 (20 ans)
Lieu de décès : Suede Code Insee 99104
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STEMMELIN Nicolas Jerome ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STEMMELIN Nicolas Jerome, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.