Avis de décès de

M. RINEAU Jacques Auguste

Né le 16/03/1935 - Décédé le 04/11/1998
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Sexe : Homme
Nom : RINEAU
Prénom(s) : Jacques Auguste
Date de naissance : 16/03/1935
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 04/11/1998 (63 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 00502 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RINEAU Jacques Auguste, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RINEAU Jacques Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RINEAU Jacques Auguste. - Né le 16/03/1935 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 04/11/1998 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 00502. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12732497-rineau-jacques-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RINEAU Jacques Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RINEAU Jacques Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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