Avis de décès de

M. KRAUS Hans

Né le 26/02/1950 - Décédé le 26/08/1998
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Sexe : Homme
Nom : KRAUS
Prénom(s) : Hans
Date de naissance : 26/02/1950
Lieu de naissance : Quierschied - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 26/08/1998 (48 ans)
Lieu de décès : Fauverney - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21261
Acte de décès : Numéro 00007 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KRAUS Hans, vous devez contacter la mairie de Fauverney. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KRAUS Hans qui semble être décédé dans votre commune le 26/08/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KRAUS Hans. - Né le 26/02/1950 à Quierschied - ALLEMAGNE. - Décédé le 26/08/1998 à Fauverney - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 00007. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12733242-kraus-hans. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KRAUS Hans ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KRAUS Hans, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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