Avis de décès de

M. ROY Albert Noel

Né le 25/12/1931 - Décédé le 11/11/1998
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Albert Noel
Date de naissance : 25/12/1931
Lieu de naissance : Gatey - 39 - Jura Code Insee 39245
Date de décès : 11/11/1998 (66 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 00525 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Albert Noel, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Albert Noel qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Albert Noel. - Né le 25/12/1931 à Gatey - 39 - Jura. - Décédé le 11/11/1998 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 00525. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12733777-roy-albert-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Albert Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Albert Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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