Avis de décès de

M. STEMMELIN Andre Joseph

Né le 20/04/1916 - Décédé le 14/11/1998
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Sexe : Homme
Nom : STEMMELIN
Prénom(s) : Andre Joseph
Date de naissance : 20/04/1916
Lieu de naissance : Beaucourt - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90009
Date de décès : 14/11/1998 (82 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 00531 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STEMMELIN Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STEMMELIN Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STEMMELIN Andre Joseph. - Né le 20/04/1916 à Beaucourt - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 14/11/1998 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 00531. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12733783-stemmelin-andre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STEMMELIN Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STEMMELIN Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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