Avis de décès de

M. CHARPIOT Andre Edmond

Né le 16/06/1921 - Décédé le 16/09/1998
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Sexe : Homme
Nom : CHARPIOT
Prénom(s) : Andre Edmond
Date de naissance : 16/06/1921
Lieu de naissance : Fontenelle - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90048
Date de décès : 16/09/1998 (77 ans)
Lieu de décès : Montreux-Château - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90071
Acte de décès : Numéro 00007 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARPIOT Andre Edmond, vous devez contacter la mairie de Montreux-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARPIOT Andre Edmond qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARPIOT Andre Edmond. - Né le 16/06/1921 à Fontenelle - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 16/09/1998 à Montreux-Château - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 00007. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12736881-charpiot-andre-edmond. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARPIOT Andre Edmond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARPIOT Andre Edmond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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