Avis de décès de

M. DEVILLE Francois

Né le 05/05/1896 - Décédé le 16/02/1975
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEVILLE
Prénom(s) : Francois
Date de naissance : 05/05/1896
Lieu de naissance : Virignin - 01 - Ain Code Insee 01454
Date de décès : 16/02/1975 (78 ans)
Lieu de décès : Moyeuvre-Grande - 57 - Moselle Code Insee 57491
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLE Francois, vous devez contacter la mairie de Moyeuvre-Grande. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLE Francois qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLE Francois. - Né le 05/05/1896 à Virignin - 01 - Ain. - Décédé le 16/02/1975 à Moyeuvre-Grande - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1273703-deville-francois. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLE Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLE Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts