Avis de décès de

M. TRAVERS Jacques Simon

Né le 07/04/1934 - Décédé le 14/11/1998
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Sexe : Homme
Nom : TRAVERS
Prénom(s) : Jacques Simon
Date de naissance : 07/04/1934
Lieu de naissance : Castanet-Tolosan - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31113
Date de décès : 14/11/1998 (64 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 00507/E - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TRAVERS Jacques Simon, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TRAVERS Jacques Simon qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TRAVERS Jacques Simon. - Né le 07/04/1934 à Castanet-Tolosan - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 14/11/1998 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 00507/E. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12745671-travers-jacques-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TRAVERS Jacques Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TRAVERS Jacques Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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