Avis de décès de

M. RUAS Nicolas

Né le 12/12/1978 - Décédé le 09/08/1998
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Sexe : Homme
Nom : RUAS
Prénom(s) : Nicolas
Date de naissance : 12/12/1978
Lieu de naissance : Saint-Chamond - 42 - Loire Code Insee 42207
Date de décès : 09/08/1998 (19 ans)
Lieu de décès : Farnay - 42 - Loire Code Insee 42093
Acte de décès : Numéro 00010 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUAS Nicolas, vous devez contacter la mairie de Farnay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUAS Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUAS Nicolas. - Né le 12/12/1978 à Saint-Chamond - 42 - Loire. - Décédé le 09/08/1998 à Farnay - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 00010. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12752870-ruas-nicolas. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAS Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAS Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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