Avis de décès de

M. COMTE Francois Alphonse

Né le 17/01/1908 - Décédé le 05/10/1998
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Sexe : Homme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Francois Alphonse
Date de naissance : 17/01/1908
Lieu de naissance : Seytroux - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74271
Date de décès : 05/10/1998 (90 ans)
Lieu de décès : Seytroux - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74271
Acte de décès : Numéro 00002 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTE Francois Alphonse, vous devez contacter la mairie de Seytroux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTE Francois Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTE Francois Alphonse. - Né le 17/01/1908 à Seytroux - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 05/10/1998 à Seytroux - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 00002. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12754784-comte-francois-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTE Francois Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTE Francois Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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