Avis de décès de

M. ORTMANS Regis Marcel Philippe

Né le 25/08/1945 - Décédé le 01/09/1998
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Sexe : Homme
Nom : ORTMANS
Prénom(s) : Regis Marcel Philippe
Date de naissance : 25/08/1945
Lieu de naissance : Noyon - 60 - Oise Code Insee 60471
Date de décès : 01/09/1998 (53 ans)
Lieu de décès : Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard Code Insee 30028
Acte de décès : Numéro 00268 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORTMANS Regis Marcel Philippe, vous devez contacter la mairie de Bagnols-sur-Cèze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORTMANS Regis Marcel Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 01/09/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORTMANS Regis Marcel Philippe. - Né le 25/08/1945 à Noyon - 60 - Oise. - Décédé le 01/09/1998 à Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 00268. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12757026-ortmans-regis-marcel-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORTMANS Regis Marcel Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORTMANS Regis Marcel Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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