Avis de décès de

M. PASCAL Henri Elie

Né le 28/03/1921 - Décédé le 26/08/1998
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Henri Elie
Date de naissance : 28/03/1921
Lieu de naissance : Les Orres - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05098
Date de décès : 26/08/1998 (77 ans)
Lieu de décès : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Acte de décès : Numéro 00389 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Henri Elie, vous devez contacter la mairie de Gap. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Henri Elie qui semble être décédé dans votre commune le 26/08/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Henri Elie. - Né le 28/03/1921 à Les Orres - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 26/08/1998 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 00389. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12759259-pascal-henri-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Henri Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Henri Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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