Avis de décès de

M. DAUTAN Emile Marcel

Né le 20/05/1902 - Décédé le 04/08/1998
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Sexe : Homme
Nom : DAUTAN
Prénom(s) : Emile Marcel
Date de naissance : 20/05/1902
Lieu de naissance : Moncrabeau - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47174
Date de décès : 04/08/1998 (96 ans)
Lieu de décès : Castelnaudary - 11 - Aude Code Insee 11076
Acte de décès : Numéro 00114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAUTAN Emile Marcel, vous devez contacter la mairie de Castelnaudary. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAUTAN Emile Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAUTAN Emile Marcel. - Né le 20/05/1902 à Moncrabeau - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 04/08/1998 à Castelnaudary - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 00114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12760559-dautan-emile-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAUTAN Emile Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAUTAN Emile Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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