Avis de décès de

M. PASCAL Andre Jean Elie

Né le 27/08/1909 - Décédé le 24/06/1998
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Andre Jean Elie
Date de naissance : 27/08/1909
Lieu de naissance : Le Muy - 83 - Var Code Insee 83086
Date de décès : 24/06/1998 (88 ans)
Lieu de décès : Fuveau - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13040
Acte de décès : Numéro 00022 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Andre Jean Elie, vous devez contacter la mairie de Fuveau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Andre Jean Elie qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Andre Jean Elie. - Né le 27/08/1909 à Le Muy - 83 - Var. - Décédé le 24/06/1998 à Fuveau - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 00022. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12761125-pascal-andre-jean-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Andre Jean Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Andre Jean Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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