Avis de décès de

M. PASQUIER Raphael

Né le 07/04/1912 - Décédé le 23/10/1998
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Sexe : Homme
Nom : PASQUIER
Prénom(s) : Raphael
Date de naissance : 07/04/1912
Lieu de naissance : Fere-En-Tardenois - 02 - Aisne Code Insee 02305
Date de décès : 23/10/1998 (86 ans)
Lieu de décès : Tournan-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77470
Acte de décès : Numéro 00178 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASQUIER Raphael, vous devez contacter la mairie de Tournan-en-Brie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASQUIER Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASQUIER Raphael. - Né le 07/04/1912 à Fere-En-Tardenois - 02 - Aisne. - Décédé le 23/10/1998 à Tournan-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 00178. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12770902-pasquier-raphael. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASQUIER Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASQUIER Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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