Avis de décès de

M. DOMY Andre Jacques

Né le 07/05/1914 - Décédé le 15/09/1998
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Sexe : Homme
Nom : DOMY
Prénom(s) : Andre Jacques
Date de naissance : 07/05/1914
Lieu de naissance : Asnieres-Sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92004
Date de décès : 15/09/1998 (84 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 00596 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMY Andre Jacques, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMY Andre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMY Andre Jacques. - Né le 07/05/1914 à Asnieres-Sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 15/09/1998 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 00596. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12772048-domy-andre-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMY Andre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMY Andre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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