Avis de décès de

M. BASTIEN Pascal Charles Daniel

Né le 10/01/1957 - Décédé le 02/07/1997
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Sexe : Homme
Nom : BASTIEN
Prénom(s) : Pascal Charles Daniel
Date de naissance : 10/01/1957
Lieu de naissance : Courbevoie - 75 Code Insee 75026
Date de décès : 02/07/1997 (40 ans)
Lieu de décès : Luxembourg Code Insee 99137
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASTIEN Pascal Charles Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASTIEN Pascal Charles Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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