Avis de décès de

M. REBOUILLAT Robert

Né le 27/04/1924 - Décédé le 11/10/1998
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : REBOUILLAT
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 27/04/1924
Lieu de naissance : Charette-Varennes - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71101
Date de décès : 11/10/1998 (74 ans)
Lieu de décès : Fontaine-lès-Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21278
Acte de décès : Numéro 00117 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REBOUILLAT Robert, vous devez contacter la mairie de Fontaine-lès-Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REBOUILLAT Robert qui semble être décédé dans votre commune le 11/10/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REBOUILLAT Robert. - Né le 27/04/1924 à Charette-Varennes - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 11/10/1998 à Fontaine-lès-Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 00117. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12778478-rebouillat-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REBOUILLAT Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REBOUILLAT Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts