Avis de décès de

M. BORNET Francis

Né le 06/06/1903 - Décédé le 31/08/1998
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Sexe : Homme
Nom : BORNET
Prénom(s) : Francis
Date de naissance : 06/06/1903
Lieu de naissance : Rongeres - 03 - Allier Code Insee 03215
Date de décès : 31/08/1998 (95 ans)
Lieu de décès : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Acte de décès : Numéro 00573 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORNET Francis, vous devez contacter la mairie de Moulins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORNET Francis qui semble être décédé dans votre commune le 31/08/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORNET Francis. - Né le 06/06/1903 à Rongeres - 03 - Allier. - Décédé le 31/08/1998 à Moulins - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 00573. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12779028-bornet-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNET Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNET Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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