Avis de décès de

M. BERTAUX Andre Charles Bernard

Né le 20/01/1959 - Décédé le 06/10/1998
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Sexe : Homme
Nom : BERTAUX
Prénom(s) : Andre Charles Bernard
Date de naissance : 20/01/1959
Lieu de naissance : Beauvais - 60 - Oise Code Insee 60057
Date de décès : 06/10/1998 (39 ans)
Lieu de décès : Vitry-sur-Seine - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94081
Acte de décès : Numéro 00463 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTAUX Andre Charles Bernard, vous devez contacter la mairie de Vitry-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTAUX Andre Charles Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTAUX Andre Charles Bernard. - Né le 20/01/1959 à Beauvais - 60 - Oise. - Décédé le 06/10/1998 à Vitry-sur-Seine - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 00463. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12785337-bertaux-andre-charles-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTAUX Andre Charles Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTAUX Andre Charles Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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