Avis de décès de

M. BUGAUT Marcel Germain

Né le 27/04/1928 - Décédé le 01/10/1998
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Sexe : Homme
Nom : BUGAUT
Prénom(s) : Marcel Germain
Date de naissance : 27/04/1928
Lieu de naissance : Saint-Vincent-En-Bresse - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71489
Date de décès : 01/10/1998 (70 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 00796 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGAUT Marcel Germain, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGAUT Marcel Germain qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGAUT Marcel Germain. - Né le 27/04/1928 à Saint-Vincent-En-Bresse - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 01/10/1998 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 00796. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12788188-bugaut-marcel-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGAUT Marcel Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGAUT Marcel Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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