Avis de décès de

M. ETIENNE Bernard Marcel

Né le 21/02/1912 - Décédé le 15/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : ETIENNE
Prénom(s) : Bernard Marcel
Date de naissance : 21/02/1912
Lieu de naissance : Saint-Leger-Du-Bourg-Denis - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76599
Date de décès : 15/12/1998 (86 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 02691 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ETIENNE Bernard Marcel, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ETIENNE Bernard Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ETIENNE Bernard Marcel. - Né le 21/02/1912 à Saint-Leger-Du-Bourg-Denis - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 15/12/1998 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 02691. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12792959-etienne-bernard-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ETIENNE Bernard Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ETIENNE Bernard Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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