Avis de décès de

M. BOURGET Frederic Andre Emile

Né le 05/01/1966 - Décédé le 15/08/1998
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Sexe : Homme
Nom : BOURGET
Prénom(s) : Frederic Andre Emile
Date de naissance : 05/01/1966
Lieu de naissance : Lyon 04 - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 15/08/1998 (32 ans)
Lieu de décès : Fontenay-lès-Briis - 91 - Essonne Code Insee 91243
Acte de décès : Numéro 00274 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGET Frederic Andre Emile, vous devez contacter la mairie de Fontenay-lès-Briis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGET Frederic Andre Emile qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGET Frederic Andre Emile. - Né le 05/01/1966 à Lyon 04 - 69 - Rhône. - Décédé le 15/08/1998 à Fontenay-lès-Briis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 00274. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12793547-bourget-frederic-andre-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGET Frederic Andre Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGET Frederic Andre Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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