Avis de décès de

M. MONTEIL Jeanbaptiste Pascal

Né le 16/04/1911 - Décédé le 21/11/1998
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Sexe : Homme
Nom : MONTEIL
Prénom(s) : Jeanbaptiste Pascal
Date de naissance : 16/04/1911
Lieu de naissance : Saint-Come-D'olt - 12 - Aveyron Code Insee 12216
Date de décès : 21/11/1998 (87 ans)
Lieu de décès : Espalion - 12 - Aveyron Code Insee 12096
Acte de décès : Numéro 00120 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONTEIL Jeanbaptiste Pascal, vous devez contacter la mairie de Espalion. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONTEIL Jeanbaptiste Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONTEIL Jeanbaptiste Pascal. - Né le 16/04/1911 à Saint-Come-D'olt - 12 - Aveyron. - Décédé le 21/11/1998 à Espalion - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 00120. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12794082-monteil-jeanbaptiste-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONTEIL Jeanbaptiste Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONTEIL Jeanbaptiste Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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