Avis de décès de

M. DUBOS Armand

Né le 10/12/1927 - Décédé le 05/11/1998
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Sexe : Homme
Nom : DUBOS
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 10/12/1927
Lieu de naissance : Coubjours - 24 - Dordogne Code Insee 24136
Date de décès : 05/11/1998 (70 ans)
Lieu de décès : Brignac-la-Plaine - 19 - Corrèze Code Insee 19030
Acte de décès : Numéro 00008 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOS Armand, vous devez contacter la mairie de Brignac-la-Plaine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOS Armand qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOS Armand. - Né le 10/12/1927 à Coubjours - 24 - Dordogne. - Décédé le 05/11/1998 à Brignac-la-Plaine - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 00008. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12794502-dubos-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOS Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOS Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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