Avis de décès de

M. BOISSAY Andre Daniel Ernest

Né le 18/01/1939 - Décédé le 12/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : BOISSAY
Prénom(s) : Andre Daniel Ernest
Date de naissance : 18/01/1939
Lieu de naissance : Olivet - 45 - Loiret Code Insee 45232
Date de décès : 12/12/1998 (59 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 00726/F - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOISSAY Andre Daniel Ernest, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOISSAY Andre Daniel Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOISSAY Andre Daniel Ernest. - Né le 18/01/1939 à Olivet - 45 - Loiret. - Décédé le 12/12/1998 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 00726/F. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12796740-boissay-andre-daniel-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOISSAY Andre Daniel Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOISSAY Andre Daniel Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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