Avis de décès de

M. CHOTARD Sylvain Marcel

Né le 09/03/1918 - Décédé le 11/11/1998
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Sexe : Homme
Nom : CHOTARD
Prénom(s) : Sylvain Marcel
Date de naissance : 09/03/1918
Lieu de naissance : Mosnac - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17250
Date de décès : 11/11/1998 (80 ans)
Lieu de décès : La Teste-de-Buch - 33 - Gironde Code Insee 33529
Acte de décès : Numéro 00394 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOTARD Sylvain Marcel, vous devez contacter la mairie de La Teste-de-Buch. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOTARD Sylvain Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOTARD Sylvain Marcel. - Né le 09/03/1918 à Mosnac - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 11/11/1998 à La Teste-de-Buch - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 00394. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12798805-chotard-sylvain-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOTARD Sylvain Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOTARD Sylvain Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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