Avis de décès de

M. BACCA Jules

Né le 27/03/1906 - Décédé le 20/11/1998
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Sexe : Homme
Nom : BACCA
Prénom(s) : Jules
Date de naissance : 27/03/1906
Lieu de naissance : Loubressac - 46 - Lot Code Insee 46177
Date de décès : 20/11/1998 (92 ans)
Lieu de décès : Biars-sur-Cère - 46 - Lot Code Insee 46029
Acte de décès : Numéro 00021 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACCA Jules, vous devez contacter la mairie de Biars-sur-Cère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACCA Jules qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACCA Jules. - Né le 27/03/1906 à Loubressac - 46 - Lot. - Décédé le 20/11/1998 à Biars-sur-Cère - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 00021. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12799412-bacca-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACCA Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACCA Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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