Avis de décès de

M. SEBAL Andre Ernest

Né le 17/06/1923 - Décédé le 14/09/1998
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Sexe : Homme
Nom : SEBAL
Prénom(s) : Andre Ernest
Date de naissance : 17/06/1923
Lieu de naissance : Cours - 46 - Lot Code Insee 46077
Date de décès : 14/09/1998 (75 ans)
Lieu de décès : Cahors - 46 - Lot Code Insee 46042
Acte de décès : Numéro 00365 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBAL Andre Ernest, vous devez contacter la mairie de Cahors. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBAL Andre Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBAL Andre Ernest. - Né le 17/06/1923 à Cours - 46 - Lot. - Décédé le 14/09/1998 à Cahors - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 00365. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12799438-sebal-andre-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBAL Andre Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBAL Andre Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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