Avis de décès de

Mme CUBAYNES Nancy

Née le 11/08/1904 - Décédée le 16/10/1998
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Sexe : Femme
Nom : CUBAYNES
Prénom(s) : Nancy
Date de naissance : 11/08/1904
Lieu de naissance : Lapenche - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82092
Date de décès : 16/10/1998 (94 ans)
Lieu de décès : Caussade - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82037
Acte de décès : Numéro 00098 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CUBAYNES Nancy, vous devez contacter la mairie de Caussade. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CUBAYNES Nancy qui semble être décédée dans votre commune le 16/10/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CUBAYNES Nancy. - Née le 11/08/1904 à Lapenche - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédée le 16/10/1998 à Caussade - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 00098. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12801811-cubaynes-nancy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CUBAYNES Nancy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CUBAYNES Nancy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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