Avis de décès de

M. CONSTANT Pierre Andre Emile

Né le 09/07/1953 - Décédé le 10/11/1998
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Pierre Andre Emile
Date de naissance : 09/07/1953
Lieu de naissance : Lyon 03 - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 10/11/1998 (45 ans)
Lieu de décès : Aubenas - 07 - Ardèche Code Insee 07019
Acte de décès : Numéro 00423 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Pierre Andre Emile, vous devez contacter la mairie de Aubenas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Pierre Andre Emile qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Pierre Andre Emile. - Né le 09/07/1953 à Lyon 03 - 69 - Rhône. - Décédé le 10/11/1998 à Aubenas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 00423. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12803308-constant-pierre-andre-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Pierre Andre Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Pierre Andre Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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