Avis de décès de

M. CABELDUC Jacques Emile

Né le 28/12/1906 - Décédé le 27/01/1999
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Sexe : Homme
Nom : CABELDUC
Prénom(s) : Jacques Emile
Date de naissance : 28/12/1906
Lieu de naissance : Paris 9Eme - 75 - Paris Code Insee 75109
Date de décès : 27/01/1999 (92 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 000000070 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CABELDUC Jacques Emile, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CABELDUC Jacques Emile qui semble être décédé dans votre commune le 27/01/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CABELDUC Jacques Emile. - Né le 28/12/1906 à Paris 9Eme - 75 - Paris. - Décédé le 27/01/1999 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000070. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12837581-cabelduc-jacques-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CABELDUC Jacques Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CABELDUC Jacques Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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