Avis de décès de

M. COUVET Gilbert Andre Leon

Né le 21/03/1944 - Décédé le 20/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : COUVET
Prénom(s) : Gilbert Andre Leon
Date de naissance : 21/03/1944
Lieu de naissance : Vieux Charmont - 25 - Doubs Code Insee 25614
Date de décès : 20/12/1998 (54 ans)
Lieu de décès : Bermont - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90011
Acte de décès : Numéro 000000004 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUVET Gilbert Andre Leon, vous devez contacter la mairie de Bermont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUVET Gilbert Andre Leon qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUVET Gilbert Andre Leon. - Né le 21/03/1944 à Vieux Charmont - 25 - Doubs. - Décédé le 20/12/1998 à Bermont - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 000000004. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12839694-couvet-gilbert-andre-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUVET Gilbert Andre Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUVET Gilbert Andre Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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