Avis de décès de

M. SAUBOUA Henri

Né le 14/11/1913 - Décédé le 18/10/1998
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Sexe : Homme
Nom : SAUBOUA
Prénom(s) : Henri
Date de naissance : 14/11/1913
Lieu de naissance : Bordeaux - 33 - Gironde Code Insee 33063
Date de décès : 18/10/1998 (84 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 000001860 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUBOUA Henri, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUBOUA Henri qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUBOUA Henri. - Né le 14/11/1913 à Bordeaux - 33 - Gironde. - Décédé le 18/10/1998 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 000001860. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12852964-sauboua-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUBOUA Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUBOUA Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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