Avis de décès de

M. BOURLET Michel

Né le 05/02/1949 - Décédé le 08/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : BOURLET
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 05/02/1949
Lieu de naissance : Ain Sebaa Tabarka - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 08/12/1998 (49 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 000002228 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURLET Michel, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURLET Michel qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURLET Michel. - Né le 05/02/1949 à Ain Sebaa Tabarka - TUNISIE. - Décédé le 08/12/1998 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 000002228. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12855396-bourlet-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURLET Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURLET Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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