Avis de décès de

M. DEGROOTE Daniel Marcel

Né le 25/10/1941 - Décédé le 28/08/1998
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Sexe : Homme
Nom : DEGROOTE
Prénom(s) : Daniel Marcel
Date de naissance : 25/10/1941
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 28/08/1998 (56 ans)
Lieu de décès : Pernes-les-Fontaines - 84 - Vaucluse Code Insee 84088
Acte de décès : Numéro 000000046 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEGROOTE Daniel Marcel, vous devez contacter la mairie de Pernes-les-Fontaines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEGROOTE Daniel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEGROOTE Daniel Marcel. - Né le 25/10/1941 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 28/08/1998 à Pernes-les-Fontaines - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 000000046. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12856163-degroote-daniel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEGROOTE Daniel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEGROOTE Daniel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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