Avis de décès de

M. CHARTIER Jean-Baptiste Benjamin

Né le 18/05/1902 - Décédé le 01/01/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Jean-Baptiste Benjamin
Date de naissance : 18/05/1902
Lieu de naissance : Doix - 85 - Vendée Code Insee 85080
Date de décès : 01/01/1999 (96 ans)
Lieu de décès : Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée Code Insee 85092
Acte de décès : Numéro 000000002 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Jean-Baptiste Benjamin, vous devez contacter la mairie de Fontenay-le-Comte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Jean-Baptiste Benjamin qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Jean-Baptiste Benjamin. - Né le 18/05/1902 à Doix - 85 - Vendée. - Décédé le 01/01/1999 à Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 000000002. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12857765-chartier-jean-baptiste-benjamin. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Jean-Baptiste Benjamin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Jean-Baptiste Benjamin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts