Avis de décès de

M. THOMAS Pascal Jean Arthur

Né le 16/11/1961 - Décédé le 18/11/1998
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Sexe : Homme
Nom : THOMAS
Prénom(s) : Pascal Jean Arthur
Date de naissance : 16/11/1961
Lieu de naissance : Gerardmer - 88 - Vosges Code Insee 88196
Date de décès : 18/11/1998 (37 ans)
Lieu de décès : Lépanges-sur-Vologne - 88 - Vosges Code Insee 88266
Acte de décès : Numéro 000000016 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. THOMAS Pascal Jean Arthur, vous devez contacter la mairie de Lépanges-sur-Vologne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. THOMAS Pascal Jean Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. THOMAS Pascal Jean Arthur. - Né le 16/11/1961 à Gerardmer - 88 - Vosges. - Décédé le 18/11/1998 à Lépanges-sur-Vologne - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 000000016. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12860533-thomas-pascal-jean-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. THOMAS Pascal Jean Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. THOMAS Pascal Jean Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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