Avis de décès de

M. BROUSSET Marcel Emile Aurelien

Né le 20/10/1931 - Décédé le 26/01/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BROUSSET
Prénom(s) : Marcel Emile Aurelien
Date de naissance : 20/10/1931
Lieu de naissance : Pin-Murelet - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31419
Date de décès : 26/01/1999 (67 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 000000200 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSET Marcel Emile Aurelien, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSET Marcel Emile Aurelien qui semble être décédé dans votre commune le 26/01/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSET Marcel Emile Aurelien. - Né le 20/10/1931 à Pin-Murelet - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 26/01/1999 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 000000200. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12864944-brousset-marcel-emile-aurelien. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSET Marcel Emile Aurelien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSET Marcel Emile Aurelien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts