Avis de décès de

M. RUSMANN Robert Claude

Né le 15/01/1934 - Décédé le 02/01/1999
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Sexe : Homme
Nom : RUSMANN
Prénom(s) : Robert Claude
Date de naissance : 15/01/1934
Lieu de naissance : A Epinal - 88 - Vosges Code Insee 88160
Date de décès : 02/01/1999 (64 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 000000017 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUSMANN Robert Claude, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUSMANN Robert Claude qui semble être décédé dans votre commune le 02/01/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUSMANN Robert Claude. - Né le 15/01/1934 à A Epinal - 88 - Vosges. - Décédé le 02/01/1999 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000000017. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12871300-rusmann-robert-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUSMANN Robert Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUSMANN Robert Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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