Avis de décès de

M. MONTA Jacques

Né le 11/06/1920 - Décédé le 10/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : MONTA
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 11/06/1920
Lieu de naissance : Saint-Quentin - 02 - Aisne Code Insee 02691
Date de décès : 10/12/1998 (78 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 000000794 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONTA Jacques, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONTA Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONTA Jacques. - Né le 11/06/1920 à Saint-Quentin - 02 - Aisne. - Décédé le 10/12/1998 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 000000794. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12872019-monta-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONTA Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONTA Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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